Utilisez cette zone pour offrir un bref commentaire sur le contenu de votre courrier électronique. Le texte ici apparaîtra dans la zone d'aperçu de certains clients de messagerie.
Ce courrier électronique ne s'affiche pas correctement?

LETTRE D'INFORMATION JUIN 2017 - CETAN EUROPE 

 site internet : www.cetan-europe.com

 

Le mot du Président :

Chers adhérents,
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre fidélité. C’est grâce à vous que la Compagnie CETAN EUROPE existe et se développe.
Votre conseil d’administration et moi-même avons le plaisir de vous adresser notre 1ère newsletter  qui sera éditée trimestriellement.
Notre Compagnie tient à    apporter à ses adhérents,  les informations professionnelles nécessaires à l’enrichissement de leurs connaissances.
Ainsi nous venons de rajouter sur notre site internet une nouvelle rubrique «  Droit et expertise » destinée à la publication d’articles de qualité , rédigés par des professionnels du droit et des  experts .
A cet égard nous tenons   à remercier chaleureusement Monsieur Jean-Marc Le Gars, avocat, conseiller d’Etat (h) membre d’honneur de notre compagnie et Monsieur Jean-Christophe Duchon-Doris ,Président du Tribunal administratif de Nice, pour leur participation à la rédaction d’articles publiés sur notre site.
Nous venons  également d’ouvrir un compte Twitter,  outil moderne  de communication indispensable, afin de donner à notre compagnie plus de visibilité sur les réseaux et sur la toile.
Nous souhaitons que  CETAN EUROPE soit au service de ses adhérents, et s’affirme résolument  comme un acteur incontournable dans le paysage des Compagnies d’experts.

Bonne lecture et bonne navigation sur notre site internet !

Le Président .
Bertrand SALLES
.

 

Articles récents:

Les œuvres d’art les plus chères du monde

Ecrit par Jean Pierre DARRIEUTORT /Président (h) de Tribunal administratif /Consultant (Droit fiscal, droit public) Les prix des œuvres d’art connaissent des sommets jamais atteints, cela n’échappe à personne.Quand en 1987 le tableau « Les tournesols » de Vincent Van Gogh fut adjugé 39 ,9 M $, et un Renoir en 1990 pour (...)

Lire la suite...

Le nouveau rôle de l’expert : Expert médiateur

Par  René MIFSUD-expert immobilier- viager immobilier  et  Jean Pierre DARRIEUTORT -Président (h) du Tribunal administratif ( consultant droit fiscal -droit public). Les règles procédurales de la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif, relèvent d’un régime législatif fixé par les articles L. 213-1 et suivants (...)

Lire la suite...


Les arbres ne sont pas des biens immobiliers.

Par Jean Pierre DarrieutortExpertise durant des travaux publics – Des arbres ne peuvent pas en bénéficier dès lors qu’il ne relèvent pas de la catégorie des biens immobiliers au sens de l’article R. 532-1 du CJA.Par une ordonnance du 10 avril 2017, la cour administrative d’appel de Marseille (...)

Lire la suite...


Nomination de Jean-Christophe Duchon-Doris

Par Jean Pierre Darrieutort , Président (h) de Tribunal administratif. Ancien élève de l’ENA, Jean-Christophe Duchon-Doris,  est magistrat administratif, spécialisé en droit fiscal. Nommé président du Tribunal administratif de Nice depuis le 1er mars 2017, il a assuré précédemment les fonctions de président du Tribunal administratif de Toulon.Il (...)

Lire la suite...


Est-il possible de quitter le processus de médiation ?

Chaque partie a le droit à tout moment de faire le choix de quitter le processus de médiation.Si vous entendez prendre cette décision, faites en sorte de ne pas la prendre à la légère. Les propos de la partie adverse, notamment s’ils sont dénués d’injures ou d’invectives ne doivent (...)

Lire la suite...


Propriété immobilière : charge de la preuve

Par Nicolas Le Rudulier le 20 Mai 2017L’opposition à un acte de notoriété acquisitive dirigée contre le possesseur de l’immeuble doit être déclarée infondée dès lors que son auteur n’est pas en mesure d’apporter la preuve de son droit de propriété.Civ. 3e, 14 janv. 2015, FS-P+B, n° 13-22.256(...)

Lire la suite...

Suivez-nous
Facebook Twitter Google + LinkedIn
Plus interessé(e)? Se désincrire
Copyright © 2018 Cetan Europe. Tous droits réservés.