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Nouveau Président CNCEJ : ROBERT GIRAUD

René MIFSUDDroit et ExpertiseCetan Europe, CNCEJ, ROBERT GIRAUD

Notre confrère ROBERT GIRAUD est le nouveau président du conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ). Il a été élu le 23 Mars 2017 pour deux ans. Expert engagé

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Résumé du Colloque Loi ALUR et ses défis

Cetan EuropeActualitésCetan Europe, Château Sainte Roseline, Colloque, Loi ALUR

              Un colloque très réussi devant une salle bien remplie.                                                                              ********************   Supports de présentation et résumés du Colloque du 2 décembre 2016

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Colloque Loi ALUR et ses défis

Cetan EuropeActualitésCetan Europe, Loi ALUR

2 DECEMBRE 2016 Au Château Sainte Roseline 83460 LES ARCS SUR ARGENS Colloque co-présidé par : Maître BRIARD François Henri – Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

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Colloque national du 06 novembre 2015

Cetan EuropeActualitésCetan Europe, Château Sainte Roseline, Colloque National

Thème du colloque national du 06 novembre 2015 : VITICULTURE ET ŒNOLOGIE – La santé et le vin – L’économie et le vin – La vinification et le vin Avec

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Information importante du 17 Juillet 2014

Cetan EuropeActualitésCetan Europe, Cour Administrative, Experts, Tribunal

IMPORTANT Chers amis et Chers Confrères, N’oubliez pas que suite au décret du 13 août 2013 et l’arrêté du Conseil d’Etat du 19 novembre 2013, tous ceux qui sont intéressés

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Actu – Colloque du 17 octobre 2014

Cetan EuropeActualitésAix-en-provence, Arbitrage, Cetan Europe, Colloque, Conciliation, Médiation

Réservez la date du 17 octobre 2014 à 9 h 30 à Aix en Provence (Novotel Beaumanoir). Notre colloque annuel approche. Après le grand succès de celui de 2013 sur

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Colloque National du 17 Octobre 2014 – Aix en Provence

Cetan EuropeActualitésAix-en-provence, Arbitrage, Cetan Europe, Colloque, Conciliation, Médiation

Thème du colloque national du 17 Octobre 2014 : LA FISCALITE ET SES RISQUES – Prévention et Gestion du risque fiscal – Le contrôle fiscal – Le contentieux fiscal Avec

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Arbitrage, Conciliation et Médiation

Cetan EuropeActualitésArbitrage, Cetan Europe, Colloque, Conciliation, Médiation, Support

Supports de présentation utilisés lors du colloque National CETAN Europe du 18 octobre 2013 Document Maitre BRIARD Diaporama Monsieur GOUVERNAIRE

Statuts de Cetan Europe

Cetan EuropeActualitésCetan Europe, Experts, Statuts, Tribunal

MODIFICATION DES STATUTS EN DATE DU 15/02/2013 STATUTS DE LA CETAN EUROPE Vu l’Article 6 de la convention européenne des droits de l’homme, Vu la Loi du 1er juillet 1901,

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Conseil d’administration de Cetan Europe – 2013

Cetan EuropeActualitésCetan Europe, Compagnie, Conseil d'administration, Experts

Composition du conseil d’administration de Cetan Europe – Compagnie d’experts – 2013 Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 Février 2013 : Président : Alain DULAC Past Président : Evelyne

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  • COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE FIXATION DES HONORAIRES ET FRAIS D’EXPERTISE APRÈS LE 01 04 22 (À TITRE INDICATIF)
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  • TRIBUNE LE FIGARO Me BRIARD 09 01 22
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Cetan Europe @cetaneurope ·
11 Mai

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE FIXATION DES HONORAIRES ET FRAIS D’EXPERTISE APRÈS LE 01 04 22 (À TITRE INDICATIF) https://www.cetan-europe.com/actualites/cour-dappel-daix-en-provence-fixation-des-honoraires-et-frais-dexpertise-apres-le-01-04-22-a-titre-indicatif.html

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11 Mai

MINISTÈRE DE LA JUSTICE/CNCEJ Avenant 1 à la convention de dématérialisation de l’expertise civile entre les experts et les juridictions du 1er et 2nd degré. https://www.cetan-europe.com/actualites/ministere-de-la-justice-cncej-avenant-1-a-la-convention-de-dematerialisation-de-lexpertise-civile-entre-les-experts-et-les-juridictions-du-1er-et-2nd-degre.html

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12 Jan

COLLOQUE CETAN DU 13 05 22 https://www.cetan-europe.com/actualites/colloque-cetan-du-13-05-22.html

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