Décret « Médiation » devant le juge administratif
JORF n°0093 du 20 avril 2017 texte n° 23 Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif
Conseil d’administration de Cetan Europe – 2017-2018
Composition du conseil d’administration de Cetan Europe – Compagnie d’experts – 2017-2018 Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Décembre 2016 : Président : Bertrand SALLES Past Président : Alain DULAC
Résumé du Colloque Loi ALUR et ses défis
Un colloque très réussi devant une salle bien remplie. ******************** Supports de présentation et résumés du Colloque du 2 décembre 2016
Colloque Loi ALUR et ses défis
2 DECEMBRE 2016 Au Château Sainte Roseline 83460 LES ARCS SUR ARGENS Colloque co-présidé par : Maître BRIARD François Henri – Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Colloque national du 06 novembre 2015
Thème du colloque national du 06 novembre 2015 : VITICULTURE ET ŒNOLOGIE – La santé et le vin – L’économie et le vin – La vinification et le vin Avec
Information importante du 17 Juillet 2014
IMPORTANT Chers amis et Chers Confrères, N’oubliez pas que suite au décret du 13 août 2013 et l’arrêté du Conseil d’Etat du 19 novembre 2013, tous ceux qui sont intéressés
Actu – Colloque du 17 octobre 2014
Réservez la date du 17 octobre 2014 à 9 h 30 à Aix en Provence (Novotel Beaumanoir). Notre colloque annuel approche. Après le grand succès de celui de 2013 sur
Colloque National du 17 Octobre 2014 – Aix en Provence
Thème du colloque national du 17 Octobre 2014 : LA FISCALITE ET SES RISQUES – Prévention et Gestion du risque fiscal – Le contrôle fiscal – Le contentieux fiscal Avec
Arbitrage, Conciliation et Médiation
Supports de présentation utilisés lors du colloque National CETAN Europe du 18 octobre 2013 Document Maitre BRIARD Diaporama Monsieur GOUVERNAIRE
Qu’est-ce que l’expertise?
Devant les progrès scientifiques constants et la place de plus en plus importante qu’occupent les différentes sciences et techniques dans la société,les différents acteurs de la vie économique sont souvent
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