L’EXPERT EST-IL INTERDIT DE DROIT ?
L’EXPERT EST IL INTERDIT DE DROIT
publication du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, relatif à la réforme du Code de procédure civile, paru au Journal Officiel du 19 juillet 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051919659
CONSEIL D’ADMINISTRATION CETAN EUROPE 2024-2027
Sur proposition des membres présents et représentés à l’Assemblée générale du 22 novembre 2024 , sont désignés à l’unanimité membres du Conseil d’administration en qualité de : . Président :
NOUVELLE NOMENCLATURE 18 06 23 TABLEAU EXPERTS PAR LES CAA
arrete_18juin2023
L’IMMOBILIER TROPEZIEN
L’IMMOBILIER TROPEZIEN EN 2023
INTERVIEW JP DARRIEUTORT DU 07 10 22: LA PERTE DE CHANCE
https://www.nouvellespublications.com/jean-pierre-darrieutort-la-perte-de-chance-est-un-instrument-de-prise-en-compte-du-hasard-114390.html
NOUVELLE NOMENCLATURE DES EXPERTS JO DU 22 08 22
https://www.cetan-europe.com/wp-content/uploads/2022/10/NOUVELLE-NOMENCLATURE-EXPERT-JO-DU-22-08-22.pdfNOUVELLE NOMENCLATURE EXPERT JO DU 22 08 22
MODIFICATION DES STATUTS DE CETAN EUROPE LE 07 10 22
STATUTS CETAN(1)
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 07 10 22
Convocation AGO+AGE 07 10 2022