COLLOQUE VENDREDI 09 NOVEMBRE 2018
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : premier bilan
http://www.lexplicite.fr/ifi-premier-bilan/ Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). La principale nouveauté tient à ce que
Fiscalité successorale : les décisions de jurisprudence qui ont marqué 2017
http://Droits de succession Par CMS Francis Lefebvre Avocats Publié le 24/02/2018 à 09:08 – Mis à jour le 24/02/2018 à 09:08 Une analyse de Sylvie Lerond et Grégory Dumont,
Le registre des bénéficiaires effectifs.
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Focus sur la responsabilité civile des professionnels du droit
17 January 2018 – Julie Labasse Responsabilité de l’avocat Seule est réparable la perte de chance de succès de la procédure. Un associé engage la responsabilité de son avocat aux
Assurance emprunteur : comprendre sa réforme
Suite à une saisine du conseil d’Etat par la Fédération Bancaire Française (FBF), le conseil constitutionnel a validé début janvier la possibilité de renégocier chaque année son assurance emprunteur. Une
Les logiciels d’aide à la prescription médicale sont des dispositifs médicaux
LEGALIS/l’actualité du droit des nouvelles technologies « Un logiciel dont l’une des fonctionnalités permet l’exploitation de données propres à un patient, aux fins, notamment, de détecter les
Qu’est-ce que le Tribunal des conflits ?
Le Conseil d’État et la juridiction administrative L’arrêt Blanco, tous les étudiants en droit de France en ont entendu parler un jour ou l’autre. Rendu le 8 février 1873 par
BONNE ANNEE 2018
VOUS SOUHAITE UNE TRES BELLE ANNEE 2018 !
COLLOQUE DU 10 NOVEMBRE 2017
Notre colloque qui s’est tenu à la Fondation Maeght le 10 novembre, avait pour thème cette année : L’ART: RICHESSE CULTURELLE Expertise, Vente, Fiscalité