COMPOSITION DU NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION ELU LE 09 NOVEMBRE 2018, pour l’exercice 2019-2020. Suite à l’Assemblée générale extraordinaire du 09 novembre 2018 Président : Jean-Pierre Darrieutort Vice-président : Alain Dulac Past-président :
http://www.lexplicite.fr/ifi-premier-bilan/ Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). La principale nouveauté tient à ce que
http://Droits de succession Par CMS Francis Lefebvre Avocats Publié le 24/02/2018 à 09:08 – Mis à jour le 24/02/2018 à 09:08 Une analyse de Sylvie Lerond et Grégory Dumont,
Par Sandrine Clévenot, Avocat https://www.village-justice.com/articles/registre-des-beneficiaires-effectifs,27274.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=RSS Pourquoi ? La raison de la mise en place d’un tel registre est simple : ce registre constitue un outil pour lutter contre le blanchiment d’argent
17 January 2018 – Julie Labasse Responsabilité de l’avocat Seule est réparable la perte de chance de succès de la procédure. Un associé engage la responsabilité de son avocat aux
Suite à une saisine du conseil d’Etat par la Fédération Bancaire Française (FBF), le conseil constitutionnel a validé début janvier la possibilité de renégocier chaque année son assurance emprunteur. Une
LEGALIS/l’actualité du droit des nouvelles technologies « Un logiciel dont l’une des fonctionnalités permet l’exploitation de données propres à un patient, aux fins, notamment, de détecter les
Le Conseil d’État et la juridiction administrative L’arrêt Blanco, tous les étudiants en droit de France en ont entendu parler un jour ou l’autre. Rendu le 8 février 1873 par
VOUS SOUHAITE UNE TRES BELLE ANNEE 2018 !