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La neutralité et la transparence du point de vue des experts de justice

René MIFSUDActualités, Droit et Expertise

Source: Clarisse Andry,Rédaction du Village de la Justice mercredi 27 juin 2018   Les questions d’éthique deviennent de plus en plus prégnantes, et touchent particulièrement les professions du droit. Si

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Fiscalité successorale : les décisions de jurisprudence qui ont marqué 2017

René MIFSUDActualités, Droit et ExpertiseCMS Francis Lefebvre avocats, Grégory Dumont, Sylvie Lerond

http://Droits de succession Par CMS Francis Lefebvre Avocats Publié le 24/02/2018 à 09:08 – Mis à jour le 24/02/2018 à 09:08   Une analyse de Sylvie Lerond et Grégory Dumont,

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Qu’est-ce que le Tribunal des conflits ?

René MIFSUDActualités, Droit et Expertise

Le Conseil d’État et la juridiction administrative L’arrêt Blanco, tous les étudiants en droit de France en ont entendu parler un jour ou l’autre. Rendu le 8 février 1873 par

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Expertise judiciaire: la transmission électronique

René MIFSUDActualités, Droit et ExpertiseQuentin Daëls

Par Quentin Daëls, Avocat. – mercredi 15 novembre 2017 Article Expert ***************************** Lorsque l’on évoque la procédure d’expertise judiciaire, le premier réflexe est de se référer aux articles 275 et

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ETUDE : L’EVALUATION IMMOBILIERE ET LE VIAGER IMMOBILIER

René MIFSUDActualités, Droit et Expertise, InformationsRené MIFSUD

Le 24 juillet 2017 par  René MIFSUD Expert en évaluation immobilière/viager immobilier. Membre du conseil d’administration de la Compagnie des experts CETAN EUROPE. ****************** Etude établie à la demande de

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L’expertise en écriture au service de la justice

René MIFSUDActualités, Droit et ExpertiseFlorence Buisson- Debar

Par  Florence Buisson-Dehar / experte en écriture   Notre démarche se rapproche le plus possible d’une démarche scientifique », explique Florence Buisson-Debar, experte en écriture et documents qui collabore avec la justice.

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Les arbres ne sont pas des biens immobiliers.

René MIFSUDDroit et Expertise

Par Jean Pierre Darrieutort Expertise durant des travaux publics – Des arbres ne peuvent pas en bénéficier dès lors qu’il ne relèvent pas de la catégorie des biens immobiliers au

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Est-il possible de quitter le processus de médiation ?

René MIFSUDActualités, Droit et ExpertiseAlicia MUSADI

Chaque partie a le droit à tout moment de faire le choix de quitter le processus de médiation. Si vous entendez prendre cette décision, faites en sorte de ne pas

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Propriété immobilière : charge de la preuve

René MIFSUDActualités, Droit et ExpertiseNicolas Le Rudulier

Par Nicolas Le Rudulier  le 20 Mai 2017 L’opposition à un acte de notoriété acquisitive dirigée contre le possesseur de l’immeuble doit être déclarée infondée dès lors que son auteur

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Réforme du droit des obligations depuis le 1er octobre 2016

René MIFSUDDroit et ExpertiseDécret

Références : Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. La réforme du droit des obligations est

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