Fiscalité successorale : les décisions de jurisprudence qui ont marqué 2017
http://Droits de succession Par CMS Francis Lefebvre Avocats Publié le 24/02/2018 à 09:08 – Mis à jour le 24/02/2018 à 09:08 Une analyse de Sylvie Lerond et Grégory Dumont,
Qu’est-ce que le Tribunal des conflits ?
Le Conseil d’État et la juridiction administrative L’arrêt Blanco, tous les étudiants en droit de France en ont entendu parler un jour ou l’autre. Rendu le 8 février 1873 par
Expertise judiciaire: la transmission électronique
Par Quentin Daëls, Avocat. – mercredi 15 novembre 2017 Article Expert ***************************** Lorsque l’on évoque la procédure d’expertise judiciaire, le premier réflexe est de se référer aux articles 275 et
ETUDE : L’EVALUATION IMMOBILIERE ET LE VIAGER IMMOBILIER
Le 24 juillet 2017 par René MIFSUD Expert en évaluation immobilière/viager immobilier. Membre du conseil d’administration de la Compagnie des experts CETAN EUROPE. ****************** Etude établie à la demande de
L’expertise en écriture au service de la justice
Par Florence Buisson-Dehar / experte en écriture Notre démarche se rapproche le plus possible d’une démarche scientifique », explique Florence Buisson-Debar, experte en écriture et documents qui collabore avec la justice.
Les arbres ne sont pas des biens immobiliers.
Par Jean Pierre Darrieutort Expertise durant des travaux publics – Des arbres ne peuvent pas en bénéficier dès lors qu’il ne relèvent pas de la catégorie des biens immobiliers au
Est-il possible de quitter le processus de médiation ?
Chaque partie a le droit à tout moment de faire le choix de quitter le processus de médiation. Si vous entendez prendre cette décision, faites en sorte de ne pas
Propriété immobilière : charge de la preuve
Par Nicolas Le Rudulier le 20 Mai 2017 L’opposition à un acte de notoriété acquisitive dirigée contre le possesseur de l’immeuble doit être déclarée infondée dès lors que son auteur
Réforme du droit des obligations depuis le 1er octobre 2016
Références : Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. La réforme du droit des obligations est
La justice à l’heure des algorithmes et du big data.
28.04.2017, par Fabien Trécourt Les logiciels et les robots remplaceront-ils un jour les avocats, les notaires et les juges ? Pour les experts, si la tendance à l’automatisation et à
- 1
- 2