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MONACO : PHARE MONDIAL DE L’IMMOBILIER

René MIFSUDActualitésRené MIFSUD

écrit le 15 juin 2017 par :   René MIFSUD Expert en évaluation immobilière/ viager immobilier Spécialiste du Golfe de Saint-Tropez et de la Principauté de Monaco Membre du Conseil d’administration de

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L’expertise en écriture au service de la justice

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Par  Florence Buisson-Dehar / experte en écriture   Notre démarche se rapproche le plus possible d’une démarche scientifique », explique Florence Buisson-Debar, experte en écriture et documents qui collabore avec la justice.

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CABINET BRIARD : INAUGURATION DES NOUVEAUX BUREAUX

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Le lundi 29 mai 2017, François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et son équipe ont reçu au Cercle France-Amériques de nombreux amis et personnalités

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Projet de loi pour la confiance dans l’action publique

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14 juin 2017 | Avis consultatif Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour la confiance dans l’action publique. CONSEIL D’ÉTAT

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Dématérialisation des expertises judiciaires. Arrêté du 14 juin 2017

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INFORMATION  IMPORTANTE   Arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires.   https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034952078&dateTexte=&categorieLien=id

Juridictions de proximité : suppression au 1er juillet 2017

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Les espaces sensibles de la loi Montagne et la loi Littoral

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Par René MIFSUD / expert immobilier/viager immobilier   La loi Montagne du 09 Janvier 1985 : La loi est applicable aux zones de Montagne .Il s’agit du premier acte législatif

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Les œuvres d’art les plus chères du monde

René MIFSUDActualitésArt et culture, Jean Pierre DARRIEUTORT

Ecrit par Jean Pierre DARRIEUTORT /Président (h) de Tribunal administratif /Consultant (Droit fiscal, droit public) ****************** Les prix des œuvres d’art connaissent des sommets jamais atteints, cela n’échappe à personne.

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