Ouverture de la juridiction administrative à la médiation
L’ouverture de la juridiction administrative à la médiation. Par Jean Marc LE GARS, avocat. L’ouverture de la justice administrative aux modes alternatifs de règlement des
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Composition du conseil d’administration de Cetan Europe – Compagnie d’experts – 2017-2018 Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Décembre 2016 : Président : Bertrand SALLES Past Président : Alain DULAC
Un colloque très réussi devant une salle bien remplie. ******************** Supports de présentation et résumés du Colloque du 2 décembre 2016
2 DECEMBRE 2016 Au Château Sainte Roseline 83460 LES ARCS SUR ARGENS Colloque co-présidé par : Maître BRIARD François Henri – Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Thème du colloque national du 06 novembre 2015 : VITICULTURE ET ŒNOLOGIE – La santé et le vin – L’économie et le vin – La vinification et le vin Avec
IMPORTANT Chers amis et Chers Confrères, N’oubliez pas que suite au décret du 13 août 2013 et l’arrêté du Conseil d’Etat du 19 novembre 2013, tous ceux qui sont intéressés
Réservez la date du 17 octobre 2014 à 9 h 30 à Aix en Provence (Novotel Beaumanoir). Notre colloque annuel approche. Après le grand succès de celui de 2013 sur
Thème du colloque national du 17 Octobre 2014 : LA FISCALITE ET SES RISQUES – Prévention et Gestion du risque fiscal – Le contrôle fiscal – Le contentieux fiscal Avec
Supports de présentation utilisés lors du colloque National CETAN Europe du 18 octobre 2013 Document Maitre BRIARD Diaporama Monsieur GOUVERNAIRE
Devant les progrès scientifiques constants et la place de plus en plus importante qu’occupent les différentes sciences et techniques dans la société,les différents acteurs de la vie économique sont souvent