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Les œuvres d’art les plus chères du monde

René MIFSUDActualitésArt et culture, Jean Pierre DARRIEUTORT

Ecrit par Jean Pierre DARRIEUTORT /Président (h) de Tribunal administratif /Consultant (Droit fiscal, droit public) ****************** Les prix des œuvres d’art connaissent des sommets jamais atteints, cela n’échappe à personne.

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Le nouveau rôle de l’expert : Expert médiateur

René MIFSUDActualitésRené MIFSUD

Par  René MIFSUD/expert immobilier/viager immobilier  et  Jean Pierre DARRIEUTORT -Président (h) du Tribunal administratif ( consultant droit fiscal -droit public). Les règles procédurales de la médiation dans les litiges relevant

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Les arbres ne sont pas des biens immobiliers.

René MIFSUDDroit et Expertise

Par Jean Pierre Darrieutort Expertise durant des travaux publics – Des arbres ne peuvent pas en bénéficier dès lors qu’il ne relèvent pas de la catégorie des biens immobiliers au

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Nomination de Jean-Christophe Duchon-Doris

René MIFSUDActualitésJean Pierre DARRIEUTORT

Par Jean Pierre Darrieutort , Président (h) de Tribunal administratif.   Ancien élève de l’ENA, Jean-Christophe Duchon-Doris,  est magistrat administratif, spécialisé en droit fiscal. Nommé président du Tribunal administratif de

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Est-il possible de quitter le processus de médiation ?

René MIFSUDActualités, Droit et ExpertiseAlicia MUSADI

Chaque partie a le droit à tout moment de faire le choix de quitter le processus de médiation. Si vous entendez prendre cette décision, faites en sorte de ne pas

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Propriété immobilière : charge de la preuve

René MIFSUDActualités, Droit et ExpertiseNicolas Le Rudulier

Par Nicolas Le Rudulier  le 20 Mai 2017 L’opposition à un acte de notoriété acquisitive dirigée contre le possesseur de l’immeuble doit être déclarée infondée dès lors que son auteur

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Réforme du droit des obligations depuis le 1er octobre 2016

René MIFSUDDroit et ExpertiseDécret

Références : Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. La réforme du droit des obligations est

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Le caractère constructible d’un terrain n’est jamais acquis .

René MIFSUDActualitésLoi ALUR, Urbanisme

Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocat – Modifié le 12-05-2017 L’achat d’une parcelle en vue d’y construire la maison de ses rêves peut révéler bien des surprises et entraîner des déconvenues financières

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Mise en oeuvre action de groupe et action en reconnaissance de droits

René MIFSUDActualitésJournal officiel

Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l’action de groupe et à l’action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547

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Les robots remplaceront-ils les avocats ?

René MIFSUDActualités

Par Arnaud DUMOURIER. Directeur de la rédaction @lemondedudroit   Retour sur la 2ème édition des Etats généraux de la prospective et de l’innovation dont la plénière avait pour thème « Allons-nous

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